Les droits du salarié face au déménagement d’une entreprise

Une entreprise peut être amenée à déménager dans le cadre d’une fusion d’entreprise, d’un rachat ou d’un transfert. Lorsqu’une entreprise déménage, ses salariés sont également poussés à se déplacer. Découvrons ensemble quels sont les droits des salariés dans le cadre de ce changement de lieu de travail.

L’importance de la mention d’un lieu de travail dans un contrat

Dans chaque contrat de travail, le lieu dans lequel la mission doit être effectuée est toujours mentionné. Pourtant, la mention de ce lieu ne possède qu’une valeur informative. En effet, dans le cadre du déménagement administratif d’une entreprise, le lieu dans lequel est effectué la mission sur le contrat de travail n’est pas déterminant.

Toutefois, il peut être explicité dans certains contrats qu’un salarié devra travailler exclusivement dans un endroit en particulier. Le lieu de travail est un élément à prendre sérieusement en compte dans le cadre du déménagement d’une entreprise.

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Déménagement d’une entreprise dans un même secteur géographique

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Sachez qu’il existe deux cas de figure dans lesquels un salarié doit d’accepter son changement de lieu de travail. Dans le cas où une entreprise déménage dans le même secteur géographique, un salarié ne peut pas refuser de changer de lieu de travail selon la loi. C’est la même chose lorsqu’il a signé une clause de mobilité dans son contrat de travail.

On parle de secteur géographique lorsqu’on fait référence à la proximité entre les deux lieux de travail d’un salarié. S’il s’avère que le nouveau lieu dans lequel le salarié doit exercer ses fonctions ne se trouve pas dans cette zone géographique, il est en droit de modifier son contrat de travail.

Lors du déménagement d’une entreprise, le salarié doit lire ce qui est prévu en amont dans son contrat de travail. Lorsqu’une entreprise déménage dans un secteur géographique proche de son ancien lieu administratif ou qu’un salarié a accepté une clause de mobilité à la signature de son contrat, il sera dans l’obligation d’exécuter son contrat de travail dans ce nouveau lieu.